L’Association des Hommes du Luxembourg (AHL) souhaite soulever les problèmes qui peuvent se poser en rapport avec les papiers d’identité des mineurs dans le cas où leurs parents vivent dans une situation de séparation ou de divorce.
L’AHL estime que, dans de tels cas, chacun des deux parents doit pouvoir disposer d’un passeport et, le cas échéant, d’une carte d’identité de son ou de ses enfant(s). Les textes législatifs pertinents concernant le passeport biométrique prévoient déjà maintenant que « dans des cas exceptionnels et pour des motifs dûment justifiés, un deuxième passeport peut être délivré aux ressortissants luxembourgeois qui en font la demande ».L’AHL estime que cette condition est toujours remplie dans le chef des mineurs vivant dans des situations de séparation ou de divorce des parents. Il va de soi que si un des parents n’est pas de nationalité luxembourgeoise, il doit également pouvoir formuler une demande de passeport pour ses enfants de nationalité luxembourgeoise et en obtenir un exemplaire.
Il sera ainsi garanti que le parent gardien comme le parent non gardien exerçant son droit de visite et d’hébergement pourront librement voyager avec leurs enfants.
A cette fin, l’AHL propose les mesures suivantes :
En ce qui concerne les passeports biométriques, l’AHL demande de modifier l’article 3 du Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant règlement d’exécution de la loi du 14 avril 1934. Elle estime en effet qu’une demande de passeport pour une personne mineure non émancipée doit pouvoir être introduite par son père, sa mère ou, le cas échéant, son tuteur légal
Afin de valoriser les cartes d’identité pour enfants, l’AHL demande au Ministre de l’Intérieur de renforcer la base légale de ces documents et d’en faire parvenir des spécimens au moins aux autorités des pays limitrophes. Comme pour les passeports, chacun des parents séparés ou divorcés d’enfants mineurs devra pouvoir obtenir une carte d’identité de leurs enfants.
L’AHL peut être contactée par téléphone au numéro (+352) 691 308 154, par courriel à l’adresse infos@ahl.lu, par fax au numéro (+352) 26 50 36 07 ou par un courrier postal adressé à son siège. AHL c/o 153, avenue de Luxembourg, L – 4940 Bascharage.
