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Le père obtient la garde de l'enfant parce qu'il a plus de temps que la mère  

 

Le père obtient la garde en raison d'un manque de stabilité sur le plan psychiatrique de la mère

 

 

Harcèlement sexuel: l'accusatrice doit informer le patron

·          Résiliation contrat de travail

·          Requête tribunal du travail

·          Jugement première instance

·          Jugement appel

 

 

 

Droit de visite et d'hébergement: Le père habite loin des enfants et a droità 2/3 des petites vacances scolaires

 

·          Jugement droit de visite

·          Jugement pour difficulté d'exécution

 

 

 

Droit de visite et d'hébergement : Non-représentation d'un enfant, Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 14 juillet 2005.

Droit de visite et d'hébergement - aspects fiscaux -déductibilité des frais de voyage du père pour visiter ses enfants

Veuillez trouver ci-après un exemple d'un jugement dans le contexte de la "violence domestique". Au sujet de ce jugement, les intéressés sont priés de se référer au forum de ce site où se trouvent quelques commentaires ajoutés à titre privé ainsi qu'une pétition en la matière.

Jurisprudence violence domestique 

Jurisprudence sur la non-représentation d'enfants

 

 

 

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