Du partage des droits à la pension

L’Association des Hommes du Luxembourg (AHL) note que le Gouvernement continue à vouloir partager les droits à la pension acquis par un des conjoints, sinon par les deux, en cas de divorce. A l’approche des élections législatives, le Gouvernement entend même redoubler ses efforts dans ce sens. 

L’AHL partage les soucis de tous ceux qui s’inquiètent du bien-être des personnes divorcées et qui n’ont que peu de ressources, surtout dans leur vieillesse. Elle souhaite dès lors contribuer à trouver une solution à ce problème.

Malheureusement, le Gouvernement a toujours refusé de discuter de cette question avec l’AHL, en dépit de la demande qu’elle a faite dans ce sens à M. le Ministre de la Sécurité sociale. Déjà le  4 mai 2006, l’AHL s’était adressée par écrit au Ministre pour le prier de l’informer pleinement des travaux en cours, de lui communiquer l’ensemble des documents  et de l’autoriser à siéger de plein droit dans toutes les enceintes qui s’occupent de cette question afin de permettre aux hommes de  faire enfin valoir leurs points de vue et de défendre efficacement leurs intérêts. Cette demande n’a pas été prise en compte.

Ainsi, le Gouvernement – respectivement les groupes de travail qu’il a créés au cours des années pour se pencher sur cette question –s’est contenté de discuter avec les associations féminines, alors que les hommes sont tout autant concernés par cette question, sinon davantage. En effet, les droits que le Gouvernement désire partager si généreusement leur appartiennent en propre dans la plupart des cas.

Puisque le Gouvernement semble vouloir ignorer la chose, l’AHL se permet de lui rappeler un arrêt de la Cour de Cassation du 14 juin 2007 dans lequel les juges ont confirmé l’appréciation des juges du fond dont la Cour « a rejeté la demande de la partie demanderesse  en cassation tendant au partage de la pension de vieillesse qui sera versée à la partie défenderesse en cassation, sinon au partage de la valeur des droits à pension constitués durant le mariage au motif que les droits à pension constitués pendant la durée du mariage sont un droit propre alors même que la pension constitue un salaire différé assuré par des prélèvements sur les produits du travail. »  

Il est ainsi établi que le Gouvernement se trompe s’il estime que l’un des époux aurait une dette envers l’autre en matière de droits à la pension.

En outre, l’AHL ne peut que s’étonner du procédé, soi-disant « pragmatique », que le Gouvernement vient d’imaginer et qui consisterait à charger le juge du tribunal civil de fixer, au moment du divorce, la dette en matière de pension vieillesse qu’un conjoint aurait vis-à-vis de l’autre. Suite au divorce, le débiteur pourrait alors s’acquitter soit en une fois du paiement de cette « dette », soit en paiements successifs. Or, comme la Cour de cassation l’a encore récemment confirmée, il s’agit d’un bien propre et  cette dette est donc nulle dans tous les cas.

La méthode échafaudée de la sorte par nos dirigeants paraît d’autant plus saugrenue que le Gouvernement confirme lui-même que trente années de discussions entre experts de la Sécurité sociale sur cette question n’ont  pas permis d’arriver à une solution. Avec tout le respect que l’AHL doit aux juges civils, elle se demande si on peut prêter à ces magistrats une expertise en matière de pensions et une sagesse supérieures à celles que des générations de spécialistes de la Sécurité sociale n’ont pas su réunir ?

A maintes reprises, le Gouvernement a déjà prétendu qu’il voulait « pacifier » le divorce. En vérité, il ne fait que le contraire. Comme l’AHL l’a déjà déclaré itérativement, le  projet de loi no. 5155 sur la réforme du divorce est inacceptable sous sa forme actuelle. A tous les problèmes épinglés par l’Association des Hommes du Luxembourg, notamment les dispositions concernant l’autorité parentale, le logement, les pensions alimentaires (en vérité compensatoires) ainsi que l’homologation d’une convention par le juge, le Gouvernement se plait à y ajouter maintenant encore la question du partage des droits à la pension vieillesse. A l’approche des élections législatives, l’AHL invite tous les électeurs à analyser de près les actes, respectivement les programmes électoraux des partis politiques concernant ces questions.           

Le partage des droits à la pension ne résout d’ailleurs pas le problème quant au fond. Partager une pension vieillesse – qui est malheureusement souvent modeste - reviendrait à en appauvrir indûment le bénéficiaire sans réussir à remédier de façon efficace aux problèmes matériels de son ancien conjoint. L’AHL estime que la solution ne peut consister qu’à donner à chaque personne des droits propres en matière d’assurance vieillesse. Elle estime par conséquent que l’Etat devrait payer les cotisations sociales des parents qui décident de rester au foyer pour se consacrer à l’éducation de leurs enfants. Concrètement, les chèques-services  qui seront introduits au bénéfice des familles avec enfants devront pouvoir être utilisés à cette fin. En attendant que ces mesures individuelles  produisent leurs effets, la solidarité nationale doit intervenir, en cas de besoin, pour tous les conjoints divorcés.

En tout état de cause, l’AHL soutient des droits sociaux et des droits de retraite indépendants pour les conjoints aidants, partout où cela est possible, notamment dans les entreprises familiales, les petites et moyennes entreprises et dans les exploitations agricoles. D’autres mesures peuvent être la déductibilité fiscale des cotisations sociales qu’un conjoint verse pour l’autre si celui-ci s’occupe de l’éducation des enfants ou encore des conditions généreuses pour l’achat de périodes d’assurance à titre rétroactif. En outre, l’Etat devrait soutenir beaucoup plus intensément une formation professionnelle au bénéfice des personnes qui désirent réinsérer le marché du travail après une période d’absence prolongée.

Les vues exprimées dans le  présent communiqué de l’AHL sont partagées par son parti-partenaire, l’ADR, en application de l’Accord de coopération signé entre l’AHL et l’ADR en date du 13 mars 2008.

L’AHL peut être contactée par téléphone au numéro (+ 352) 691 308 154, par courriel à l’adresse infos@ahl.lu ou par un courrier postal adressé à son siège, AHL, 10 rue Basse, L – 4963 Clémency.

Fait à Luxembourg le 7 juin 2008