Article 1.
L'association porte la dénomination "ASSOCIATION des HOMMES du LUXEMBOURG", association sans but lucratif, en abrégé AHL asbl. (R.C. Luxembourg F617).
Article 2.
Le siège de l'association est fixé actuellement à L – 4940 Bascharage, 153 avenue de Luxembourg.
Il pourra, sur simple décision du conseil d'administration, être transféré en tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg.
Article 3.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4.
L'association a pour but :
- la défense des intérêts des hommes
- le développement et le soutien de l'égalité entre hommes et femmes
- la lutte contre les discriminations dont font l'objet les hommes. Au sens de ce document, «hommes» est à comprendre comme tout individu de sexe mâle, indépendamment de son âge
- l'aide aux hommes divorcés ou en instance de divorce
- l’information sur la problématique du divorce et les conséquences
- la défense des intérêts des enfants et des hommes lors de situation de divorce
- le soutien au développement et le bien-être des hommes dans les pays en voie de développement, l’organisation ou l’association à des manifestations sociales et culturelles.
Article 5.
A cette fin, l'association entend engager auprès du public et des autorités toutes les mesures qui lui sembleront propres à assurer la réalisation des buts ci-dessus mentionnés. Si l'association peut être amenée à donner certains conseils, avis ou même à ester en justice, elle ne se substitue ou ne remplace en aucun cas l'avocat.
Article 6.
L’association est politiquement, idéologiquement et religieusement de stricte neutralité.
Article 7.
Seront réputées membres effectifs, les personnes, qui adhèrent aux présents statuts, une fois leur demande agréée par délibération du conseil d'administration et la cotisation acquittée. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.
Article 8.
Peuvent être réputées membres honoraires de l'association les personnes qui auront rendu des services éminents à l'association ou qui par des dons et soutien moral auront bien mérité. Le titre de membre honoraire est purement honorifique et peut être conféré par l'assemblée générale. Les membres honoraires ont le droit d'assister sans droit de vote aux assemblées générales.
Article 9.
La qualité de membre se perd par le non-paiement de la cotisation dans un délai de trois mois suivant le début de l'exercice, par démission au conseil d'administration ou par l'exclusion prononcée par l'assemblée générale.
Article 10.
Les membres peuvent être exclus de l'association si, d'une manière quelconque, ils portent gravement atteinte aux intérêts de l'association. A partir de la proposition d'exclusion formulée par le conseil d'administration, jusqu'à la décision définitive de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, le membre dont l'exclusion est envisagée, est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales.
Article 11.
Les associés, démissionnaires ou exclus, ne peuvent porter atteinte à l'existence de l'association et n'ont aucun droit à faire valoir ni sur son patrimoine ni sur les cotisations payées.
Article 12.
L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle. Celle-ci ne pourra dépasser 20 € sur la base de l'indice des prix à la consommation en vigueur lors de la constitution de l’asbl (660,85 indice base 100 au 01.01.1948) . Les ressources de l'association comprennent notamment, les cotisations des membres, les subsides et subventions, les dons ou legs en sa faveur.
Article 13.
L'association est gérée par un conseil d'administration élu pour une durée de deux ans par l’Assemblée Générale. Le conseil d'administration se compose d'un président, d'un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier, ainsi que de cinq autres membres au maximum élus à la majorité simple des voix présentes à l'assemblée générale. Le Président dirige l'association et préside les réunions et assemblées, le Vice-président remplace le Président en cas d'absence de celui-ci, le Trésorier gère les comptes et le Secrétaire dresse les procès verbaux des réunions et assemblées et la correspondance de l'association.
Article 14.
Le conseil d’administration gère les affaires et les avoirs de l’association. Il exécute les directives à lui dévolues par l'assemblée générale conformément au but de l'association.
Sa compétence s'étend à tout ce qui n'est pas réservé par la loi aux assemblées générales. Ses membres sont rééligibles.
Article 15.
Le conseil d'administration est convoqué au moins trois fois par année par le président ou le secrétaire.
Le conseil d'administration peut délibérer si la majorité de ses membres est présente à la réunion. Les décisions se prennent à la majorité simple des présents. En cas d'égalité des voix, celle du président l'emporte.
Article 16.
Il représente l'association dans les relations avec les tiers. Pour que l'association soit valablement engagée à l'égard de ceux-ci deux signatures de membres en fonction sont nécessaires. Dans tous les cas, la signature du président ou du secrétaire ou du trésorier est obligatoire.
Article 17.
Le conseil d'administration soumet annuellement à l'approbation de l'assemblée générale le rapport d’activités, les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. L'exercice budgétaire commence le 1er janvier de chaque année. Les comptes sont arrêtés le 31 décembre et soumis à l'assemblée générale avec le rapport de la commission de vérification des comptes. Afin d'examen, l'assemblée désigne un/deux réviseur(s) de caisse. Le mandat de ceux-ci est incompatible avec celui d'administrateur en exercice.
Article 18.
L'assemblée générale, qui se compose de tous les membres, est convoquée par le conseil d'administration régulièrement une fois par an, et, extraordinairement, chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent ou qu'un cinquième des membres le demandent par écrit au conseil d'administration.
Article 19.
La convocation se fait au moins huit jours francs avant la date fixée pour l'assemblée générale, moyennant simple lettre missive devant mentionner l'ordre du jour proposé.
Article 20.
Toute proposition écrite signée d'un vingtième au moins des membres figurant sur la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour. Les propositions présentées par les membres sont à soumettre par écrit au conseil d'administration au moins trois jours francs avant l'assemblée générale.
Article 21.
Aucune résolution ne pourra être prise en dehors de l'ordre du jour. Il n'est pas loisible de faire état de plus d'une procuration écrite par membre présent à l'assemblée générale.
Article 22.
L'assemblée générale doit obligatoirement délibérer sur les objets suivants :
- modification des statuts,
- nomination et révocation des administrateurs et des réviseurs de caisse,
- approbation des budgets et comptes,
- dissolution de l'association.
Article 23.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ; dans ce cas la décision sera soumise à l'homologation du tribunal civil. Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, soit sur la dissolution, ces règles sont modifiées comme suit :
a) la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres sont présents,
b) la décision n'est admise dans l'une ou dans l'autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des trois quarts des voix des membres présents,
c) si, dans la seconde assemblée, les deux tiers des membres ne sont pas présents, la décision devra être homologuée par le tribunal civil.
Article 24.
Les délibérations de l'assemblée sont portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre confiée à la poste ou affichage au siège, ou courriel ou autre moyen de diffusion.
Article 25.
L'assemblée générale annuelle aura lieu au mois de mars.
Article 26.
En cas de dissolution ou de liquidation de l'association, les biens sont affectés à Air Rescue Luxembourg asbl ou au cas ou cette association aurait été dissolue auparavant, à une association de bienfaisance.
Article 27.
La liste des membres est complétée chaque année par l'indication des modifications qui se sont produites et ce au 31 décembre.
Article 28.
Toutes les fonctions exercées dans les organes de l'association ont un caractère bénévole et sont exclusives de toute rémunération.
Article 29.
Pour tout ce qui n'est pas réglementé par les présents statuts il est renvoyé à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif telle qu'elle a été modifiée.
Fait et signé à Bascharage, le 18 décembre 2005.
En date du 18 décembre 2005 la composition du conseil d'administration suivante a été arrêtée :
REDING François Président
KUTTEN Marcel Vice-président
KARTHEISER Fernand Secrétaire
SCHROEDER Claude Trésorier
CHAN Kuo Ta Membre
