Les soussignés ont l’honneur de s’adresser à vous au nom de l’Association des Hommes du Luxembourg (AHL).
Comme le Luxembourg est actuellement en train de se doter d’une nouvelle loi sur la nationalité, nous nous permettons d’attirer votre attention sur certains cas qui se sont passés en application de l’article 25, alinéa 3, de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité et que nous jugeons discriminatoires envers les personnes séparées ou divorcées qui n’exercent pas la garde des enfants, et qui sont, dans la presque totalité des cas, les pères des enfants.
Notre doléance concerne les cas des pères luxembourgeois d’enfants mineurs qui n’ont pas le droit de garde pour leurs enfants, où leur conjoint séparé ou divorcé ne possède pas la nationalité luxembourgeoise et où les enfants ont une double nationalité. Si ces pères ont d’abord adopté une nationalité étrangère et recouvré ensuite la nationalité luxembourgeoise, leurs enfants mineurs ont d’abord perdu la nationalité luxembourgeoise du fait du changement de nationalité du père, mais ne l’ont pas recouvrée au moment où leur père est redevenu Luxembourgeois. Si toutefois la personne ayant la garde des enfants, c’est-à-dire presque toujours la mère, avait choisi un parcours similaire, ses enfants auraient recouvré de plein droit la nationalité luxembourgeoise au moment où elle serait redevenue Luxembourgeoise.
Nous estimons que cette différence de traitement n’est pas justifiée du fait :
-que les enfants sont traités de façon différente, selon que c’est le parent gardien ou le parent non gardien qui change de nationalité.
-que des enfants qui avaient la nationalité luxembourgeoise par naissance puissent la perdre simplement par des dispositions discriminatoires du droit luxembourgeois en matière d’autorité parentale.
L’AHL prie tous les responsables politiques de bien vouloir remédier à cette situation discriminatoire dans le cadre des travaux actuels sur la loi sur la nationalité. Comme l’AHL demande l’introduction d’une autorité parentale conjointe et un traitement strictement égal des deux parents, elle insiste également sur un traitement égal des parents en matière de nationalité.
Ainsi, les enfants qui ont perdu la nationalité luxembourgeoise par le passé en raison de la discrimination du parent non gardien aux termes de la loi du 22 février 1968, article 25.3, sur la nationalité luxembourgeoise, devraient pouvoir la recouvrer de plein droit par une disposition spécifique à inscrire dans le projet de loi numéro 5620, actuellement soumis à la Chambre des Députés, sans qu’aucune formalité spécifique ne leur soit demandée. Il nous semble en effet nécessaire de procéder de cette manière pour éviter que les enfants concernés, du fait de devoir poser un acte administratif en déclarant leur intention de recouvrer la nationalité luxembourgeoise, risquent de perdre leur deuxième nationalité en application des lois du pays en question.
Nous espérons pouvoir compter sur la compréhension et le soutien de tous les hommes politiques luxembourgeois pour résoudre cette question.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.
