Objet : Services d’accueil et d’information juridique et « Service des droits de la femme »
Monsieur le Ministre,
Les soussignés ont l’honneur de s’adresser à vous au nom de l’Association des Hommes du Luxembourg (AHL) et au sujet des services d’accueil et d’informations juridiques qui ont été institués par Règlement ministériel du 16 novembre 1976. De tels services fonctionnent actuellement à Luxembourg, à Esch-sur-Alzette et à Diekirch. L’AHL se félicite de l’existence de ces services dont l’utilité n’est plus à démontrer. Elle vous encourage à les renforcer en personnel et en moyens pour leur permettre de s’acquitter encore plus efficacement de leur importante mission au service de l’ensemble des habitants de notre pays.
Puisque ces services s’adressent à toute la population, sans réserve aucune ni aucun élément discriminatoire, l’AHL se demande pourquoi il existe depuis une douzaine d’années encore un service étatique parallèle qui donne des conseils juridiques exclusivement aux femmes. L’Association des Hommes considère que l’existence d’un tel service, dénommé « Service des droits de la femme » est de nature à porter atteinte au principe de l’égalité des citoyens devant la loi.
L’AHL ne connaît d’ailleurs aucune base légale qui viendrait fonder l’existence d’un tel service. Alors que les Services d’accueil et d’information juridique reposent sur un Règlement ministériel, tel n’est pas le cas pour le « Service des droits de la femme ».
L’AHL se pose en outre la question quels seraient ces « droits de la femme » qui nécessiteraient l’existence d’un service spécial pour être expliqués aux citoyennes, alors que le personnel des services d’accueil et d’information juridiques est suffisamment qualifié et expérimenté pour pouvoir donner les renseignements ou orientations voulus. Dans ce contexte, l’AHL met en garde contre le danger de fragmentation des services juridiques selon des critères de sexe ou autres.
L’AHL critique en troisième lieu le fait que ce « service des droits de la femme » est assuré exclusivement par des membres du Parquet. Ceci peut en effet mener à des conflits d’intérêt lorsqu’un de ces conseillers des « droits de la femme » se trouvera confronté au cours de sa carrière à une personne qu’il a préalablement conseillée.
Par conséquent, l’AHL vous prie, au nom du principe de l’égalité de tous les citoyens devant la loi, de mettre fin à l’existence d’un service juridique parallèle réservée exclusivement aux femmes. Elle recommande par contre de renforcer les services d’accueil et d’information juridique qui s’adressent à tous les citoyens, sans aucune discrimination.
Dans l’espoir que la présente proposition pourra trouver votre accord, les soussignés vous présentent l’expression de leur haute considération.
