Monsieur le Ministre,

Les soussignés ont l’honneur de s’adresser à vous au nom de l’Association des Hommes du Luxembourg (AHL).

Comme vous le savez, l’AHL s’est fixée comme ligne directrice de veiller à ce que les parents aient en principe les mêmes droits en toute matière. Malheureusement, les réalités au Grand-Duché sont pour nous une source permanente de préoccupations. Notamment en cas de séparation ou de divorce, il existe de graves déséquilibres entre les parents, puisque la garde des enfants est pratiquement toujours accordée à la mère ce qui laisse les pères sans droits ni autorité sur leurs enfants.

Or, le fait que de nombreux avantages sociaux soient liés à l’exercice de la garde, dont dépendent par exemple aussi la classe fiscale et les allocations familiales, aggrave encore les problèmes des pères. Ainsi, ils n’ont souvent plus droit aux mêmes avantages financiers que les mères en dépit du fait que leurs contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants est assurée par le biais des pensions alimentaires, auxquelles viennent encore s’ajouter de nombreuses autres dépenses au bénéfice des enfants.

Les pères doivent ainsi disposer d’un logement suffisamment grand pour pouvoir accueillir leurs enfants pendant l’exercice de leur droit de visite et d’hébergement. Souvent, l’ancien logement familial reste à la disposition de la mère et des enfants, ce qui force le père de se créer un nouveau foyer. 

C’est pourquoi nous nous adressons spécialement à vous, Monsieur le Ministre, puisque beaucoup des aides au logement que votre Ministère met à la disposition des particuliers dépendent directement ou indirectement de l’exercice du droit de garde sur les enfants. En pratique, les pères séparés ou divorcés se voient donc souvent exclus du cercle des bénéficiaires, alors qu’ils auraient grandement besoin de ce secours.  

A titre d’exemples, et sans vouloir prétendre à établir une liste exhaustive, nous nous permettons de citer les faits suivants :

a)  pour l’obtention de la prime de construction ou de la prime d’amélioration, les surfaces à respecter sont définies  en fonction du nombre d’enfants à charge qui est, à son tour, déterminé par les allocations familiales;

b) l’obtention d’un complément de prime pour frais d’architecte et d’ingénieur-conseil dépend d’une prime de construction ou d’une prime d’amélioration;

c) pour l’obtention d’une subvention d’intérêt, les conditions dépendent à nouveau du nombre d’enfants à charge;

d) la bonification d’intérêt est une aide en intérêts de l’Etat qui est directement fonction du nombre d’enfants à charge.

Ainsi, l’AHL vous prie d’étendre la notion de la « famille » à tous les parents et leurs enfants, indépendamment si c’est la mère, le père ou les parents ensemble qui exercent le droit de garde, respectivement  l’autorité parentale sur leurs enfants. En vérité, les deux parents ont toujours leurs enfants «à charge ». En cas de séparation ou de divorce, la notion de « ménage » doit  inclure l’hébergement des enfants par le parent non gardien. De ce fait, les enfants font  toujours partie du  ménage  de leurs deux parents.

Nous espérons, Monsieur le Ministre,  que vous montrerez de la compréhension pour la situation des pères séparés ou divorcés et que vous ferez adapter les règlements appliqués par votre Ministère pour en faire éliminer tous les désavantages dont souffrent actuellement les parents non gardiens.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

Pour le Conseil d’Administration de l’AHL

Claude Schroeder                                            Fernand Kartheiser