Concerne:carte d’identification de la sécurité sociale et droits du parent non gardien en matière médicale
Monsieur le Ministre,
Il y a aujourd’hui exactement six mois que l’Association des Hommes du Luxembourg (AHL) a pris la respectueuse liberté de vous adresser un courrier au sujet notamment des cartes de sécurité sociale et de certaines modalités de remboursement des frais médicaux.
Cette lettre faisait suite à notre agréable entrevue du 15 novembre 2006 au cours de laquelle nous avons pu vous expliquer que nous jugeons inadéquate la réglementation actuellement en vigueur concernant la sécurité sociale des enfants dont les parents sont séparés ou divorcés. Nous avons pu vous faire une suggestion lors de cette entrevue, que nous vous avons soumis par écrit le 28 novembre dernier. N’ayant pas encore reçu de réponse à ce jour, nous publions notre courrier puisque nous estimons que beaucoup de personnes sont intéressées par cette question.
En l’occurrence l’AHL propose d’établir toujours pour chaque enfant vivant dans une telle situation deux copies de sa carte d’identification de la sécurité sociale, dont l’une serait détenue par le parent gardien et l’autre par le parent non gardien.
Il arrive en effet que, lorsque le parent non gardien exerce son droit de visite et d’hébergement, l’enfant tombe malade ou soit victime d’un accident. Dans ce cas, il est important que le parent non gardien puisse disposer d’une carte d’identification de la sécurité sociale de l’enfant.
Une telle carte pourrait d’abord aider à prouver aux instances médicales sollicitées qu’il existe un lien de parenté entre l’enfant et le parent non-gardien et que celui-ci est ainsi habilité à faire soigner son enfant ou à prendre des décisions en cas d’urgence médicale.
En outre, c’est le parent qui expose effectivement les frais médicaux pour son enfant qui devrait être remboursé par la sécurité sociale. Actuellement, il arrive que le parent non gardien expose des frais médicaux pour ses enfants qui sont par la suite remboursés au parent gardien. Une telle situation est injuste et peut conduire à des frictions inutiles entre les parents.
Dans ce contexte, l’AHL se réfère également à l’excellente intervention de M. le Médiateur Marc Fischbach en la matière auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale en 2006.L’AHL estime que la réaction positive du Centre commun à cette intervention devrait faciliter l’adoption d’une réglementation générale en faveur des parents non gardiens.
Monsieur le Ministre,
nous vous prions en même temps de veiller à ce que le parent non gardien puisse à tout moment avoir accès à l’ensemble des documents médicaux ainsi qu’à toute autre information concernant la santé de ses enfants. En principe, les deux parents devraient prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé de leurs enfants. Si l’un d’entre eux n’est pas joignable, l’autre parent doit pouvoir prendre en cas d’urgence toute décision nécessaire.
En attendant de vous lire, nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.
