Les droits des pères en matière de la santé et de la sécurité sociale des enfants

L’Association des Hommes du Luxembourg (AHL) désire informer le public des discussions en cours avec M. le Ministre de la Sécurité sociale sur des sujets particulièrement importants concernant les droits des pères séparés ou divorcés en matière de la santé et de la sécurité sociale de leurs enfants. 

Il arrive en effet que, lorsque le parent non gardien exerce son droit de visite et d’hébergement, l’enfant tombe malade ou soit victime d’un accident. Dans ce cas, il est important que le parent non gardien puisse disposer d’une carte d’identification de la sécurité sociale de l’enfant. Une telle carte pourrait d’abord aider à prouver aux instances médicales sollicitées qu’il existe un lien de parenté entre l’enfant et le parent non gardien et que celui-ci est ainsi habilité à faire soigner son enfant ou à prendre des décisions en cas d’urgence médicale. En outre, c’est le parent qui expose effectivement les frais médicaux pour son enfant qui devrait être remboursé par la sécurité sociale. Actuellement, il arrive que le parent non gardien expose des frais médicaux pour ses enfants qui sont par la suite remboursés au parent gardien. Une telle situation est injuste et peut conduire à des frictions inutiles entre les parents.

Jusqu’à présent, L’AHL a eu deux entrevues avec M. le Ministre Mars di Bartolomeo sur ces questions, à savoir le 15 novembre 2006 et le 4 juin 2007.  L’AHL a proposé d’établir  pour chaque enfant, qui vit dans une situation de séparation ou de divorce des parents, deux exemplaires de la carte d’identification de la sécurité sociale, dont l’un serait détenu par le parent gardien et l’autre par le parent non gardien. L’AHL se félicite de l’attitude ouverte et constructive de M. le Ministre Mars di Bartolomeo en la matière. Elle prie le Centre Commun de la Sécurité sociale et l’ensemble des caisses de maladie de contribuer à la résolution de ce problème.

En même temps, l’AHL prie le Gouvernement de veiller à ce que le parent non gardien puisse à tout moment avoir accès à l’ensemble des documents médicaux ainsi qu’à toute autre information concernant la santé de ses enfants. En principe, les deux parents devraient prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé de leurs enfants. Si l’un d’entre eux n’est pas joignable, l’autre parent doit pouvoir prendre en cas d’urgence toute décision nécessaire pour le plus grand bien de l’enfant.  

L’AHL peut être contactée par téléphone au numéro (+352) 691 308 154, par courriel à l’adresse infos@ahl.lu, par fax au numéro (+352) 26 50 36 07 ou par un courrier postal adressé à son siège. AHL c/o 153, avenue de Luxembourg, L – 4940 Bascharage.

Fait à Luxembourg, le 25 juin 2007