L'Association des Hommes du Luxembourg
(AHL) suit avec attention les travaux autour du projet de loi No 5161 portant
modification de la loi modifiée du 12 février 1999 sur le congé parental. Ces
travaux législatifs donnent l'occasion à l'AHL de présenter ses positions sur le
congé parental.
Plus tempérée que les organisations
féministes, l'AHL place l'intérêt de l'enfant au centre de ses considérations.
L'Association des Hommes du Luxembourg estime que l'objectif premier de tout
congé parental doit être de permettre à l'un des parents ou aux deux parents de
se consacrer pendant un certain temps à l'éducation de leurs enfants. Le congé
parental est ainsi un instrument de la politique familiale.
L'AHL refuse l'immixtion de l'Etat dans
les affaires privées. C'est pourquoi elle s'oppose aussi à tout dirigisme
concernant le congé parental. La décision de savoir qui, au sein d'un couple,
veut s'occuper selon quel calendrier ou suivant quelles modalités de l'éducation
des enfants appartient aux parents. Ainsi, l'Etat doit se limiter dans son
action régulatrice à créer un cadre général favorable à l'éclosion de la vie
familiale.
L'AHL s'oppose à toute tentative
d'effacer les limites entre la vie familiale et la vie professionnelle. Les
concepts égalitaires propres à certaines idéologies ne sauraient trouver leur
application ni dans la vie publique, ni surtout dans la vie familiale ou privée
des citoyens.
L'AHL se prononce pour une flexibilité
maximale dans l'application du congé parental. En particulier, elle est en
faveur de l'abolition de toute disposition qui essaie d'imposer aux parents une
division paritaire du congé parental. Le congé parental doit pouvoir être pris
par un seul des deux parents ou divisé entre les deux parents selon leurs
propres décisions. Il ne pourra donc plus y avoir deux périodes distinctes de
six mois chacune, non transférables entre les parents. Comme relativement peu de
pères ont pu ou voulu profiter du congé parental jusqu'à présent, cette
flexibilité bénéficierait principalement aux enfants qui pourraient profiter
plus longtemps de la présence de leur mère si celle-ci désirait prolonger son
congé parental au-delà des six mois actuellement possibles.
L'AHL demande que les droits des pères,
y compris ceux des pères des enfants nés hors mariage, soient toujours et
pleinement respectés dans le cadre du congé parental. Aussi, le seul cas de
figure où le législateur devrait intervenir est celui d'un conflit éventuel
entre les parents sur la durée du congé parental de chacun d'entre eux. Ainsi,
il doit être garanti que chacun des parents a le droit d'avoir l'enfant avec lui
pendant un congé parental d'au moins six mois. Ceci doit également être
valable pour les pères séparés ou divorcés qui n'ont pas la garde des enfants.
Pendant le congé parental du père séparé ou divorcé, un droit de visite sera
accordé à la mère.
Ce droit de chacun des parents au congé parental
avec son enfant ne devrait pouvoir être refusé que dans des cas extrêmement
graves à justifier dans une ordonnance motivée en détail par un tribunal et
susceptible d'appel. L'AHL se propose de suivre de très près la jurisprudence
dans ce domaine.
L'AHL rend attentif au fait que les
dispositions paritaires qui sont appliquées actuellement au Luxembourg en
matière de congé parental représentent dans leur radicalité un cas unique en
Europe et peut-être même dans le monde entier. La récente discussion en
Allemagne sur le " Elternurlaub " a montré que dans ce pays une conception
paritaire n'a pas pu s'imposer. En fait, le congé parental y a été fixé à douze
mois avec un " bonus " supplémentaire de deux mois pour les pères. Cette
solution tient aussi mieux compte des intérêts de l'économie
allemande.
L'AHL encourage par conséquent les
responsables politiques et les agents économiques à faire établir des études
comparatives par des instituts internationaux vraiment indépendants et à prendre
le résultat de ces études dûment en compte dans le travail législatif en cours
au Luxembourg.
L'AHL peut être contactée par téléphone
au numéro 091 308 154, par courriel à l'adresse info@ahl.lu ou par un courrier postal adressé à son siège, 153, avenue
de Luxembourg, L - 4940 Bascharage.
