C’est au nom de l’Association des Hommes du Luxembourg (AHL) que nous avons l’honneur de vous faire part de nos sentiments à l’issue d’une conférence organisée le 16 novembre 2007 par la Faculté de Droit de l’Université de Luxembourg sur le projet de loi sous objet.
Les organisateurs avaient invité d’éminents experts en la matière, belge, français et luxembourgeois. En outre, nous avons pu noter la présence de nombreuses personnalités du monde juridique, magistrats et avocats de grande renommée. Nous félicitons l’Université d’avoir pris cette heureuse initiative qui aura permis de jeter un nouveau regard sur ce projet controversé.
L’impression dominante qui se dégage de ce séminaire est que les critiques contre cette réforme sont aussi nombreuses que fondées. Elles ont confirmé, renforcé et complété les multiples observations qui avaient déjà été présentées par le Conseil d’Etat, les instances judiciaires et le barreau. Un homme de loi a pris la parole pour faire un constat résumant fort bien de nombreuses interventions en disant que « c’est le carton rouge foncé » pour ce projet.
Avec éloquence, les intervenants ont démontré que le projet, tel qu’il est actuellement conçu, viole des principes élémentaires du droit et mérite d’être qualifié de rétrograde dans sa dimension sociétale. Dans ce contexte, les tendances à vouloir inclure en plus un partage des droits à la pension dans ce projet ont été admonestées à plusieurs reprises.
De nombreuses dispositions de ce projet de loi placeraient le Luxembourg en déphasage avec les évolutions à l’étranger et ne manqueraient pas d’entraîner des procès devant les juridictions européennes à l’encontre de notre pays qui, déjà, s’y voit bientrop souvent condamné pour un Etat qui se veut un Etat de droit.
Dans plusieurs de ces déclarations, l’AHL a déjà fait connaître ses propres points de vue sur cette problématique et elle continuera à intervenir sur cette question autant que nécessaire. Si nous vous adressons aujourd’hui cette lettre, c’est pour vous prier une nouvelle fois et de la façon la plus pressante de renoncer à ce projet de loi, du moins dans sa version actuelle, et d’en préparer une toute nouvelle mouture. Nous craignons que la poursuite de ce projet ne crée de nouvelles et profondes injustices, n’aggrave les problèmes du divorce – y inclus pour les enfants - et ne cause d’irréparables dommages à l’institution du mariage dans un Etat qui connaît déjà une situation démographique préoccupante. En vérité, cette loi ne ferait qu’exacerber les relations entre les époux désireux de divorcer au lieu de contribuer à pacifier une telle situation.
L’AHL vous prie de ne pas légiférer plutôt que de mal légiférer. L’actuelle loi sur le divorce présente certes des faiblesses, mais elle est encore préférable à un projet qui se caractérise surtout par son approche unilatérale et ses dispositions dépassant toute mesure.
L’AHL se tient volontiers à la disposition des responsables pour contribuer à la rédaction d’un projet de loi juste et équilibré qui soit conforme aux intérêts généraux d’une société moderne.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Ministre, Madame, Monsieur le Député, l’expression de notre haute considération.
