La situation des pères séparés ou divorcés au point de vue fiscal

L’Association des Hommes du Luxembourg (AHL) est gravement préoccupée par la situation financière des pères séparés ou divorcés. Elle considère que ces personnes sont discriminées par l’Etat, entre autres en matière fiscale et en matière d’allocations familiales.

L’AHL rappelle d’abord que les deux parents doivent contribuer à l’entretien de leurs enfants communs, en principe à parts égales. Les pères, en raison de la discrimination dont ils font l’objet, n’obtiennent la garde de leurs enfants que dans des cas extrêmement rares. En plus, ils se voient régulièrement condamnés à payer des pensions alimentaires pour leurs enfants qui sont considérablement plus élevées que les frais réels auxquels le parent gardien doit faire face pour couvrir les besoins des enfants.

L’AHL  rappelle encore que les pères, en sus des pensions alimentaires, doivent couvrir les dépenses liées à l’exercice de leur droit de visite et d’hébergement. Ils veulent non seulement visiter leurs enfants, mais pouvoir en plus faire des excursions ou passer des vacances ensemble avec eux. Pour pouvoir héberger les enfants chez eux, ils achètent ou louent des logements d’une surface qui dépasse leurs besoins normaux et qui sont donc nettement plus chers. En plus, ils acquièrent des meubles pour pouvoir convenablement loger les enfants. Les pères qui habitent loin de leurs enfants font face à d’importantes dépenses supplémentaires, comme par exemple les frais de voyage, d’hôtel etc. L’AHL constate que les tribunaux ne tiennent pas compte de toutes ces considérations.

En réalité, la situation de divorce ou de séparation rend nécessaire que des infrastructures d’accueil pour les enfants communs existent simultanément auprès du père comme auprès de la mère. Dans beaucoup de cas, mais malheureusement pas dans tous, les enfants communs vivent plusieurs mois par an auprès du père (la moitié des vacances scolaires, chaque deuxième fin de semaine, parfois même une ou plusieurs nuits en semaine). Les enfants font donc bien partie à la fois de deux ménages et non seulement d’un seul ménage.

En dépit de ces réalités, l’AHL doit constater qu’au point de vue fiscal, les pères divorcés, séparés de corps ou séparés de fait perdent, après trois ans, la modération d’impôt pour enfant(s) pour le motif que ses enfants ne feraient plus partie de son ménage. Ainsi, les pères sont traités du point de vue fiscal pratiquement comme des célibataires sans enfants, nonobstant le fait que leur situation est fondamentalement différente. Il est vrai que les pensions alimentaires pour les enfants sont fiscalement déductibles, mais seulement jusqu’à un certain plafond, qui se situe généralement largement en dessous des pensions réellement payées. En même temps, par la perte de la modération d’impôts pour enfants, le père perd d’autres avantages fiscaux, dont notamment la réduction des maxima déductibles concernant certains types de dépenses spéciales (par exemple en matière d’intérêts débiteurs, d’assurances et d’épargne-logement).

 Il est à noter dans ce contexte que les pères qui ont conclu certains contrats financiers spécialement au bénéfice de leurs enfants se voient privés des avantages fiscaux qui y sont normalement assortis. Les mesures prises par l’Etat pour favoriser la conclusion de tels contrats sont ainsi souvent privées de leurs effets.  

L’AHL demande que les père et mère séparés ou divorcés soient traités de façon absolument égale du point de vue fiscal et gardent tous les deux le bénéfice de la modération d’impôt pour enfant jusqu’à l’âge de vingt et un ans. Il doit être considéré que l’enfant fait partie en même temps des ménages du père et de la mère, indépendamment des décisions disposant de la garde des enfants.

L’AHL demande comme mesure immédiate que les tribunaux ne puissent plus fixer des pensions au-delà des seuils fiscalement déductibles. Pour les pensions alimentaires antérieures à cette première mesure, elles devront être déclarées entièrement déductibles des impôts à payer par le père.

Pour les pères vivant loin de leurs enfants, l’AHL demande que les frais liés à l’exercice de leur droit de visite et d’hébergement soient entièrement déductibles. Nul ne saurait mettre en doute que l’exercice du droit de visite et d’hébergement est non seulement un droit mais en plus une obligation morale pour le père. Compte tenu de l’importance du père dans l’éducation des enfants, l’Etat devrait tout faire pour favoriser l’exercice du  droit de visite et d’hébergement par les pères, y compris sur les plans financier et fiscal. Il est aberrant de devoir constater que les pères qui, pour des raisons financières, ne peuvent pas se permettre de voyager pour visiter leurs enfants, se voient reprochés par les Tribunaux de se désintéresser de leurs enfants et d’être de mauvais pères !

L’AHL constate encore que dans certains cas, les enfants habitent presque autant voire plus chez le père que chez la mère, en dépit du fait que c’est la mère qui a le droit de garde. Même dans ces cas, les tribunaux insistent sur le paiement d’importantes pensions alimentaires à la mère. Le père doit payer ainsi deux fois pour ses enfants : les pensions alimentaires à la mère et en plus la  presque totalité des dépenses pour les enfants qui habitent de fait chez lui. L’AHL demande que dans des cas pareils les tribunaux suppriment entièrement les pensions à payer à la mère. Il est triste de devoir constater qu’actuellement, la justice ne semble presque jamais vouloir tenir compte des réalités lorsque celles-ci plaident en faveur des pères.

En matière d’allocations familiales, l’AHL constate de nouveau que les deux parents doivent contribuer à l’entretien des enfants, en principe à parts égales. Or, jusqu’à présent, les allocations familiales sont versées exclusivement au parent gardien.  L’AHL demande que les allocations familiales mensuelles soient dorénavant versées à part égale au père et à la mère qui doivent tous les deux contribuer à l’éducation et à l’entretien de leurs enfants. Cette mesure rétablirait une certaine justice tout en étant financièrement neutre pour l’Etat.

L’AHL peut être contactée par téléphone au numéro (+ 352) 691 308 154, par courriel à l’adresse infos@ahl.lu ou par un courrier postal adressé à son siège, AHL c/o 153, avenue de Luxembourg, L – 4940 Bascharage.

 Fait à Luxembourg, le 15 septembre 2006