L’Association des Hommes du Luxembourg (AHL) a, au cours des derniers mois, attiré l’attention sur un certain nombre de discriminations ou de problèmes dont sont victimes les pères séparés ou divorcés et qui n’ont pas la garde de leur(s) enfant(s).
Parmi les questions évoquées jusqu’à présent figurent, entre autres :
-le problème de la non-représentation d’enfant,
-l’impossibilité d’avoir accès aux informations médicales concernant les enfants,
-la perte de la classe d’impôts avec enfants,
-la non-déductibilité fiscale de certaines dépenses extraordinaires liées aux enfants,
-les problèmes en matière de logement,
-l’absence d’une deuxième carte de la sécurité sociale des enfants et les problèmes liés au remboursement des frais médicaux,
-la question des papiers d’identité des mineurs,
-la non-éligibilité du père pour un congé pour raisons familiales,
-les difficultés pour certains enfants de recouvrer la nationalité luxembourgeoise si leur père a changé de nationalité,
-les tarifs dans les transports communs.
L’AHL souligne que cette liste n’est malheureusement pas exhaustive. Par conséquent, elle devra encore soulever encore d’autres problèmes à l’avenir, par exemple dans le domaine de la scolarité des enfants. En outre, l’AHL rappelle qu’elle demande que les pères dits « naturels » reçoivent enfin les mêmes droits que les autres pères.
Dans plusieurs des situations énumérées ci-dessus, la loi lie les avantages pour lesquels le parent est éligible à la question s’il reçoit ou non les allocations familiales. Celui qui a la garde des enfants touche les allocations familiales et devient ainsi le bénéficiaire de certains autres avantages, alors que l’autre parent s’en trouve exclu.
L’AHL revendique des droits égaux pour les deux parents. Elle insiste en particulier sur l’introduction d’une autorité parentale conjointe et généralisée. En même temps, l’hébergement alterné devra être introduit comme principe de base et appliqué partout où cela est réalisable. L’AHL rappelle aussi que les deux parents doivent contribuer en principe de façon égale à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants.
Avec l’abandon du système actuel de la garde et l’introduction de l’autorité parentale conjointe avec, dans la mesure du possible, l’hébergement alterné voire égalitaire, il doit être considéré que les enfants font partie, en même temps, du ménage de chacun de leurs parents. Il est à souligner que le temps d’hébergement de chacun des parents, même si cela serait souhaitable, ne doit pas nécessairement être égal. Ainsi il doit être tenu compte, par exemple, de la scolarité des enfants, de facteurs géographiques ou des obligations professionnelles de chacun des parents.
Sous le nouveau système, les allocations familiales devront revenir pour moitié au père et à la mère en cas d’une durée d’hébergement égale, ou, en fonction de la durée de l’hébergement, être allouées proportionnellement à chacun des parents.
Ainsi, le Luxembourg pourra rééquilibrer les prestations familiales entre les parents séparés ou divorcés et suivre de la sorte les évolutions récentes en Belgique et en France.
L’AHL note que le Gouvernement a enfin transmis la proposition de loi sur l’autorité parentale conjointe au Conseil d’Etat. Elle saurait gré au Conseil d’Etat d’accorder une priorité à cette question et de bien vouloir soutenir l’introduction automatique et généralisée de l’autorité parentale conjointe. L’AHL a formulé ses observations à ce sujet dans sa déclaration du22 décembre 2006 (cf. www.ahl.lu sous « communiqués de presse »).
L’AHL peut être contactée par téléphone au numéro (+352) 691 308 154, par courriel à l’adresse infos@ahl.lu, par fax au numéro (+352) 26 50 36 07 ou par un courrier postal adressé à son siège. AHL c/o 153, avenue de Luxembourg, L – 4940 Bascharage.
