L'Association des Hommes du Luxembourg : modification du
congé parental
L'Association des Hommes du Luxembourg (AHL) suit avec attention
les travaux autour du projet de loi No 5161 portant modification de la loi
modifiée du 12 février 1999 sur le congé parental. Ces travaux législatifs
donnent l'occasion à l'AHL de présenter ses positions sur le congé parental.
Plus tempérée que les organisations féministes, l'AHL place l'intérêt de
l'enfant au centre de ses considérations. L'Association des Hommes du Luxembourg
estime que l'objectif premier de tout congé parental doit être de permettre à
l'un des parents ou aux deux parents de se consacrer pendant un certain temps à
l'éducation de leurs enfants. Le congé parental est ainsi un instrument de la
politique familiale. L'AHL refuse l'immixtion de l'Etat dans les affaires
privées. C'est pourquoi elle s'oppose aussi à tout dirigisme concernant le congé
parental. La décision de savoir qui, au sein d'un couple, veut s'occuper selon
quel calendrier ou suivant quelles modalités de l'éducation des enfants
appartient aux parents. Ainsi, l'Etat doit se limiter dans son action
régulatrice à créer un cadre général favorable à l'éclosion de la vie
familiale.
L'AHL s'oppose à toute tentative d'effacer les limites entre la
vie familiale et la vie professionnelle. Les concepts égalitaires propres à
certaines idéologies ne sauraient trouver leur application ni dans la vie
publique, ni surtout dans la vie familiale ou privée des citoyens. L'AHL se
prononce pour une flexibilité maximale dans l'application du congé parental. En
particulier, elle est en faveur de l'abolition de toute disposition qui essaie
d'imposer aux parents une division paritaire du congé parental. Le congé
parental doit pouvoir être pris par un seul des deux parents ou divisé entre les
deux parents selon leurs propres décisions. Il ne pourra donc plus y avoir deux
périodes distinctes de six mois chacune, non transférables entre les parents.
Comme relativement peu de pères ont pu ou voulu profiter du congé parental
jusqu'à présent, cette flexibilité bénéficierait principalement aux enfants qui
pourraient profiter plus longtemps de la présence de leur mère si celle-ci
désirait prolonger son congé parental au-delà des six mois actuellement
possibles.
L'AHL demande que les droits des pères, y compris ceux des pères
des enfants nés hors mariage, soient toujours et pleinement
respectés dans le cadre du congé parental. Aussi, le seul cas de figure où le
législateur devrait intervenir est celui d'un conflit éventuel entre les parents
sur la durée du congé parental de chacun d'entre eux. Ainsi, il doit être
garanti que chacun des parents a le droit d'avoir l'enfant avec lui pendant un
congé parental d'au moins six mois. Ceci doit également être valable pour
les pères séparés ou divorcés qui n'ont pas la garde des enfants. Pendant le
congé parental du père séparé ou divorcé, un droit de visite sera accordé à la
mère.Ce droit de chacun des parents au congé parental avec son enfant ne devrait
pouvoir être refusé que dans des cas extrêmement graves à justifier dans une
ordonnance motivée en détail par un tribunal et susceptible d'appel. L'AHL se
propose de suivre de très près la jurisprudence dans ce domaine.
L'AHL rend attentif au fait que les dispositions paritaires qui
sont appliquées actuellement au Luxembourg en matière de congé parental
représentent dans leur radicalité un cas unique en Europe et peut-être même dans
le monde entier. La récente discussion en Allemagne sur le "Elternurlaub" a
montré que dans ce pays une conception paritaire n'a pas pu s'imposer. En fait,
le congé parental y a été fixé à douze mois avec un "bonus" supplémentaire de
deux mois pour les pères. Cette solution tient aussi mieux compte des intérêts
de l'économie allemande.L'AHL encourage par conséquent les responsables
politiques et les agents économiques à faire établir des études comparatives par
des instituts internationaux vraiment indépendants et à prendre le résultat de
ces études dûment en compte dans le travail législatif en cours au Luxembourg.